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 Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

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Élevage RavenCrown Coons – Chatons Maine Coon

 

Présentation de l’élevage;

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Le présent site internet est édité par l’élevage RavenCrown Coons, spécialisé dans l’élevage familial de chats de race Maine Coon.

Responsable : Elodie 

Localisation : 30340 Salindres – France

Téléphone : 06 27 70 78 04

Email : ravencrowncoons@gmail.com

 

Objet;

​

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’élevage RavenCrown Coons et de l’acheteur dans le cadre de la vente de chatons Maine Coon.

 

  • Informations sur les chatons;

Les chatons proposés à la vente sont nés et élevés au sein de l’élevage RavenCrown Coons.

Ils sont identifiés par puce électronique, vaccinés selon leur âge, vermifugés régulièrement, accompagnés d’un certificat vétérinaire de bonne santé et inscrits au LOOF si vendu LOOF (ou déclaration en cours).

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

  • Réservation;

La réservation d’un chaton devient effective uniquement après validation par l’éleveur et versement d’un acompte dont le montant est précisé lors de la réservation.

L’acompte engage définitivement l’acheteur.

Il est non remboursable en cas de désistement de l’acheteur, quel qu’en soit le motif.

En cas d’annulation par l’éleveur (problème de santé, décès ou non-conformité), l’acompte sera intégralement remboursé.

  • Prix;

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix comprend l’identification, les vaccinations, les vermifuges et anti parasite externe, le certificat vétérinaire de bonne santé et l’inscription au LOOF si le chaton est vendu LOOF.

Les frais de transport ou de livraison éventuels ne sont pas inclus.

Les frais de transport ou livraison de moins ou égale à 8 heures maximum font office de devis sur demande avant la réservation du chaton.

Un paiement en 3X est possible le dernier acompte sera a soldé lors du départ du chaton.

Le règlement par chèque n' est pas accepté

  • Conditions de cession;

Les chatons sont cédés à partir de 10 à 12 semaines minimum, conformément à la législation française.

Ils quittent l’élevage en bonne santé apparente et correctement socialisés.

  • Stérilisation - castration;

Les chatons vendus pour compagnie devront être stérilisés - castré à l’âge recommandé par le vétérinaire soit entre 6 mois et 8 mois.

L'élevage RavenCrown Conns est contre la stérilisation/castration précoce.

Un chèque de caution sera demandé ou le LOOF sera gardé jusqu' à obtention de l'attestation vétérinaire de stérilisation/castration reçue

Toute reproduction non autorisée constitue une violation des conditions de vente et fera office de recours pénal.

Les chatons destinés à la reproduction feront l’objet d’un contrat spécifique.

  • Engagements de l’acheteur;

L’acheteur s’engage à assurer le bien-être du chat, lui fournir une alimentation de qualité, des soins vétérinaires réguliers et un environnement sécurisé.

Le chat ne devra en aucun cas être abandonné, revendu ou cédé sans en informer l’éleveur. L'éleveur reste prioritaire sur le chaton.

  • Garantie légale;

Conformément à la législation en vigueur, le chaton est garanti contre les vices rédhibitoires prévus par le Code rural.

Toute contestation devra être accompagnée d’un certificat vétérinaire établi dans les délais légaux.

  • Responsabilité;

À compter de la remise du chaton, l’acheteur devient pleinement responsable de l’animal.

L’élevage RavenCrown Coons ne pourra être tenu responsable des maladies, accidents ou troubles liés à l’environnement, à l’alimentation ou à l’adaptation du chat.

  • Données personnelles;

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés à la vente et ne sont jamais cédées à des tiers.

  • Droit applicable et litiges;

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’éleveur.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par :

SNPCC – Médiateur de la consommation
Syndicat National des Professions du Chien et du Chat

Adresse :CM2C / 48 Rue de Ponthieu / 75008 Paris
Site internet : https://mediation-snpcc.fr

Mail : cm2c@cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

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Siret 852 839 182 00023 / Code APE 01.49Z

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